La présente déclaration décrit l’ensemble des mesures qui sont prises par Ancestral pour prévenir les intrusions dans votre vie privée qui pourraient découler de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles. Cette déclaration vous permettra de mieux comprendre à quelle occasion, comment et pourquoi ces informations sont recueillies. Le présent document sera occasionnellement mis à jour, nous vous recommandons donc de le consulter régulièrement.


COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Si vous souhaitez recevoir l’une de nos publications ou des bulletins d’information, vous devez remplir les formulaires appropriés dans lequels vous devez entrer vos coordonnées. Cela nous permet de vous faire parvenir la documentation ou l’information souhaitée et de communiquer avec vous en cas de problème. Veuillez noter que seules les données que vous acceptez de fournir sont recueillies sur notre site. Vous avez d’ailleurs en tout temps la possibilité de mettre fin à un abonnement et/ou à un service personnalisé.

Ancestral n'utilisera pas vos informations personnelles à d'autres fins que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité sans votre consentement et aucune entité ou personne autre qu’Ancestral n’aura accès à ces informations. Ancestral obtiendra votre accord avant toute modification à la présente déclaration de confidentialité étendant le partage ou l'utilisation de vos informations personnelles. De plus, vous avez en tout temps la possibilité de demander à Ancestral de ne pas utiliser ou encore de cesser l'utilisation de vos informations personnelles.

Ancestral se réserve par contre le droit de divulguer des renseignements concernant les utilisateurs de son site dans les situations suivantes : pour se conformer à une loi ou à une réglementation, pour assurer sa défense dans l'éventualité d’une poursuite judiciaire ou pour protéger ses droits ou ceux des utilisateurs de son site.


UTILISATION DES TÉMOINS («COOKIES»)

Le site Web d’Ancestral n’utilise aucun témoin pour le moment.

Les témoins sont des éléments d’information concernant un internaute qu’un serveur transmet au navigateur lors de la visite d’un site Web. Ces renseignements peuvent être récupérés lors d’une visite subséquente. L'information ainsi stockée peut concerner, notamment, la date et l'heure de votre visite, une réponse à un questionnaire rempli sur le site visité, une information personnelle recueillie par le serveur, etc. Les témoins peuvent accroître l'utilité d’un site en sauvegardant des informations concernant vos préférences.

L'usage des témoins est très répandu : la plupart des serveurs et des navigateurs les acceptent par défaut. Vous pouvez vérifier tous les témoins qui sont transmis à votre sujet puisque ceux-ci sont sauvegardés sur votre disque dur. Si vous le désirez, vous pouvez également désactiver cette fonction.


LIENS EXTERNES

Le site Web d’Ancestral contient des liens vers des sites Web externes et qui, par conséquent, ne sont pas contrôlés par cette dernière ou ses filiales. Ces liens ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ne sauraient être interprétés comme l’approbation d’un autre site de la part d’Ancestral. Ancestral n’est pas responsable de l’information qui se trouve à l’extérieur de son site et ne peut offrir de garantie quant à l’exactitude de cette information. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de chaque site avant de fournir des informations personnelles afin de connaître la manière dont le site visité utilise les informations recueillies.


QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions, commentaires et suggestions à l’adresse suivante : ancestral@planchersancestral.com.

 

Avis légal, renonciation et conditions d'utilisation
Planchers Ancestral Inc. ("Ancestral")

L'utilisation de ce site Web est assujettie aux conditions suivantes. Votre utilisation du site Web constitue une acceptation des conditions mentionnées ci-après.

I. Interprétations

1.         Définitions :
Dans la présente convention,
« contenu » s'entend, notamment, des textes, photographies, logiciels, fichiers d'animation, graphismes, fichiers vidéo et audio, et de tout autre article se trouvant dans le site Web.
« utilisateur » s'entend, notamment, de toute personne qui a accès au site Web de quelque manière que ce soit, y compris notamment, par des moyens légaux, illégaux, autorisés et non autorisés.

2.         Invalidité :
Si, pour quelque raison que ce soit, une condition de la présente convention est jugée nulle, annulable ou autrement inapplicable par un tribunal, cette condition est réputée retranchable du reste de la convention, et les autres conditions de la convention sont interprétées sans faire référence à la condition inapplicable.

3.         Cession :
Ancestral peut céder ses droits ou obligations en vertu de la présente convention, en tout temps, sans avis aux utilisateurs.

4.         Résiliation :
Ancestral Inc. ou l'utilisateur peuvent résilier la présente convention, en tout temps, avec ou sans motif valable. L'utilisateur peut résilier la présente convention en cessant d'utiliser ce site Web. Les clauses suivantes de la présente convention demeurent en vigueur malgré la résiliation par l'une ou l'autre partie: II, III, IV, V, VI, et VII.

II. Droit d'auteur et marques de commerce

1. Propriété :
   Le contenu de ce site Web appartient à Ancestral ou il est mis à la disposition des utilisateurs avec la permission du propriétaire, et il est protégé par les lois sur le droit d'auteur, nationales et internationales. La marque de commerce appartient à Planchers Ancestral Inc.
2. Droits:
   L'utilisation de ce site Web ne confère aucun droit de propriété, de licence ou autre, en ce qui concerne la propriété intellectuelle ni aucun autre droit pouvant exister ou naître par la suite sur toute partie de ce site Web ou sur son contenu.
3. Licence:
   Les logiciels téléchargeables ou autrement disponibles à partir de ce site Web sont assujettis aux conditions de la convention de licence applicable. Quoique tous les efforts possibles aient été faits pour garantir que les logiciels téléchargés à partir de ce site Web soient compatibles avec le plus grand nombre d'ordinateurs possible, les utilisateurs devraient faire des copies de tout logiciel essentiel avant de charger un logiciel provenant de ce site Web.

III. Utilisations secondaires autorisées

1. L'utilisateur est libre de télécharger, copier, afficher, montrer, partager ou autrement diffuser le contenu de ce site Web à des fins non commerciales seulement. Toutefois, quand il télécharge, copie, affiche, montre, partage ou diffuse ce contenu, l'utilisateur doit faire mention de façon explicite d'Ancestral comme étant le fournisseur de ce contenu. Ancestral se réserve le droit d'exiger de l'utilisateur qu'il efface, détruise ou retire tout contenu utilisé d'une façon qui, de l'avis d'Ancestral, est impropre, inopportune ou de nature à la discréditer.
2. L'utilisateur convient que toute personne à qui le contenu est fourni directement ou indirectement par son intermédiaire sera informée des conditions de la présente convention et que cette personne sera liée par ces conditions.
3. L'utilisateur n'est pas autorisé, de quelque manière que ce soit, à modifier, reformuler, adapter, changer, ajuster, réarranger, démonter, délimiter ou décoder le contenu de ce site Web.

IV. Propositions de tiers

1. En affichant, notamment par courrier électronique, du contenu, des secrets commerciaux ou du savoir-faire sur ce site Web, y compris le courrier électronique, l'utilisateur accorde à Ancestral un droit perpétuel, non exclusif, irrévocable, mondial et libre de toute redevance, et une licence pour utiliser, télécharger, copier, montrer, afficher, diffuser, publier, afficher dans toute autre forum électronique publique, exécuter, vendre, modifier, changer, donner en sous-licence, ou pour créer des sous-produits ou autrement traiter comme s'ils lui appartenaient, ce contenu, ces secrets commerciaux ou ce savoir-faire, de quelque manière qu'Ancestral juge à propos, à sa seule discrétion, sans aucune forme de reconnaissance, de crédit, de mention, de récompense ou de rémunération, quelle qu'elle soit, pour l'apport par l'utilisateur à Ancestral de ce contenu, de ces secrets commerciaux ou de ce savoir-faire. En outre, Ancestral ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ne sauraient, en aucun cas, être tenus responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux, ni des dommages-intérêts adjugés dans le cadre d'un recours récursoire ou en indemnisation, quels qu'ils soient et quelle qu'en soit la cause, qui découlent de la modification de ses marchandises, produits, programmes, promotions ou services, ou d'ajouts à ceux-ci, pouvant ressembler au contenu, aux secrets commerciaux ou au savoir-faire qui sont affichés sur le site Web par l'utilisateur, notamment par courrier électronique.
2. De plus, en affichant du contenu, des secrets commerciaux ou du savoir-faire sur le site Web, notamment par courrier électronique, l'utilisateur déclare et garantit que ce contenu, ces secrets commerciaux ou ce savoir-faire sont ses propres oeuvres, ne sont pas confidentielles, et que leur utilisation par Ancestral ne porte atteinte en aucun cas aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. L'obligation de veiller à l'absence de violation des droits des tiers incombe exclusivement à l'utilisateur.
3. L'utilisateur s'engage à indemniser Ancestral ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés et à les tenir à couvert contre toute responsabilité, civile, criminelle, ou quasi-criminelle découlant de l'utilisation, du transfert ou de la cession en sous-licence par Ancestral du contenu, des secrets commerciaux ou du savoir-faire fournis par l'utilisateur à Ancestral.
   L'indemnisation s'applique à tout paiement effectué ou autre convention conclue par Ancestral ou par ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés en règlement de cette réclamation, réelle ou potentielle, que ce règlement soit complet ou partiel, et que le paiement soit fait ou que toute autre entente soit conclue avant l'institution d'une action ou à la suite de celle-ci, à l'encontre d'Ancestral ou de ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés. Dans le cadre de cette indemnisation, l'utilisateur s'engage à collaborer pour toutes les demandes raisonnables faites par Ancestral ou par ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés.

V. Droit applicable

1. Les litiges qui découlent de l'utilisation de ce site Web, de son contenu ou de sa disponibilité, de l'interprétation de la présente convention ou de tout aspect connexe ou semblable, sont régis par les lois de la province de Québec (Canada), sans faire référence aux règles et principes régissant les conflits de lois.
2. Les litiges qui découlent de l'utilisation de ce site Web, de son contenu ou de sa disponibilité, de l'interprétation de la présente convention ou de tout aspect connexe ou semblable sont uniquement du ressort d'un tribunal compétent siégeant à l'intérieur des limites juridiques de la province de Québec (Canada).

VI. Droits de contrôle sur le site

1. Le contenu de ce site Web peut être modifié ou faire l'objet de restriction, et il peut y être mis fin, sans préavis aux utilisateurs.

VII. Limites de responsabilité

1. Le présent site est conçu pour fournir des renseignements seulement à titre d'information. Les renseignements proviennent de sources réputées fiables, et sont exacts au moment de leur présentation sur le site Web. Toutefois, nous croyons qu'ils n'est pas possible d'assurer que les renseignements sont exacts à quelque moment que ce soit.
2. Il existe certains liens sur ce site Web qui conduiront l'utilisateur à d'autres sites sur la Toile (World Wide Web). Ces liens ne sont fournis qu' à des fins de commodité, et un lien avec un autre site Web ne saurait être interprété comme approbation d'un autre site Web de la part d'Ancestral ou de ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés.
3. Ancestral ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessories, spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux, ni de dommages-intérêts adjugés dans le cadre d'un recours récursoire ou en indemnisation, quels qu'ils soient et quelle qu'en soit la cause ( y compris, mais sans s'y limiter, la violation de contrat, le manque à gagner, la perte d'exploitation, la perte de données ou de renseignements d'affaires, la faute ou autre conduite délictueuse, l'effacement, l'erreur, le défaut, l'omission ou la destruction du contenu du site Web, l'accès non autorisé à celui-ci ou sa détérioration par des tiers ou par des employés ou mandataires d'Ancestral, la transmission de matériel, ou toute autre cause d'action, en droit ou en equity), qui découlent de l'utilisation ou de la non-disponibilité de ce site Web, ou de la confiance accordée à son contenu, de toute décision prise à partir des renseignements fournis par l'intermédiaire du site Web, du contenu d'autres sites Web atteint par l'entremise des liens de ce site Web, des modifications ou restrictions de ce site Web, du fait qu'il y a été mis fin, ou de l'incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de ce site Web, ou en provenant.
4. Les présentes limites de responsabilité s'appliquent même si Ancestral ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ont été avertis de la possibilité des dommages mentionnés au présent avis.
5. Ce site Web est fourni « tel quel ». Ancestral ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ne garantissent pas que l'utilisation de ce site Web sera ininterrompue, à l'abri des erreurs, stable ou adaptée à chaque utilisateur. Ancestral ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le site Web, sa disponibilité ou son exploitation. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le terme « garantie » comprend les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à une fin particulière, d'attentes en matière de respect de la vie privée ou d'absence de contrefaçon. Tout utilisateur qui accède à ce site Web le fait à ses propres risques.
   L'utilisateur s'engage à indemniser Ancestral ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés et à les tenir à couvert contre toute responsabilité, civile, criminelle ou quasi-criminelle découlant de toute infraction à la loi commise par l'utilisateur dans son utilisation de ce site Web. L'utilisateur est entièrement responsable de toute obligation contractée, de tout paiement effectué ou de toute autre convention conclue par Ancestral ou par ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés en règlement de cette réclamation réelle ou potentielle, que ce règlement soit complet ou partiel, et que le paiement soit fait ou que toute autre entente soit conclue avant l'institution d'une action ou à la suite de celle-ci, à l'encontre d'Ancestral ou de ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés.

Courriel: ancestral@planchersancestral.com